Le 30 décembre dernier, l’accord APLD de la branche a été étendu par le ministère du travail. Cet accord, signé le 2 novembre par le SyNESI et la CFDT,  permet aux structures de mettre en place, par document unilatéral, un dispositif qui vise à assurer le maintien dans l’emploi dans les structures confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité. 

Au cours de ce webinaire, le cabinet Cornillier avocats vous présentera le dispositif (qui est facultatif) ainsi que les particularités de l’accord de branche qui devront être respectées. À l’issue, vous pourrez télécharger un modèle de document unilatéral établi par Maître Camille Charousset et Maître Sébastien Monetto pour la mise en place de l’APLD dans votre structure.

Extrait du préambule de l’accord APLD : « La crise, exceptionnellement grave et inédite, commande d’accompagner les baisses durables d’activité des structures et de faire de la défense de l’emploi et des compétences une priorité absolue dans un secteur qui a pour activité l’insertion par l’activité économique. C’est pourquoi, les partenaires sociaux sont résolus à engager tous les moyens utiles pour affronter la crise économique et ses conséquences sociales et de garantir les meilleures conditions de travail pour que les structures du secteur puissent continuer à contribuer sereinement à la réinsertion des salariés. » 

Pour votre parfaite information, le sujet prévisionnel pour le webinaire de février sera la durée de travail à temps partiel. La date précise vous sera communiquée ultérieurement.

Pour recevoir le lien de connexion du prochain webinaire, inscrivez-vous : ici.

Rappel : seuls les adhérents du SyNESI qui ont la qualité d’employeur (ou qui ont été mandatés par ces derniers) pourront assister à ce webinaire.

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