Au cours d’une commission de négociation et d’interprétation, le SyNESI et les organisations syndicales représentatives (CGT, CFDT et Solidaires), conscients de la nécessité pour les salariés de conserver  les garanties au titre du régime de prévoyance et des difficultés économiques rencontrées au cours de cette période, ont décidé à l’unanimité de soutenir les salariés et les structures pendant cette crise. Ainsi, au cours du 2ème trimestre 2020 (1er avril au 30 juin), les cotisations (partie salariale et patronale) du régime prévoyance seront financées par la branche.

Une condition toutefois : la structure devra avoir adhéré au contrat mutualisé de prévoyance de la branche des ACI.

Les modalités de mise en oeuvre du financement des cotisations pour le 2ème trimestre 2020 seront les suivantes :

  • il est nécessaire de continuer à réaliser vos déclarations via la DSN, comme tous les mois, notamment avril mai juin 2020 ou via l’espace employeur « ChorumEtVous.fr ».

  • Les DSN mentionnent les informations habituelles, notamment les cotisations prévoyance dues.

  • Par contre, vous ne devez pas renseigner de Télé-règlement dans la DSN et ne pas régler les cotisations prévoyance dues par un autre canal (virement, chèque, …).

Pour toute question, nous vous invitons à vous rapprocher de Chorum. Retrouvez la communication de Chorum à ce sujet : Information COVID .

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