À l’instar de la décision prise par la branche en matière de prévoyance, le SyNESI et les organisations syndicales représentatives (CGT, CFDT et Solidaires), conscients des difficultés économiques rencontrées au cours de cette période, ont décidé à l’unanimité de soutenir les salariés et les structures pendant cette crise. Cette décision a également dû faire l’objet des considérations financières de la branche en matière de frais de santé et d’une négociation avec les organismes assureurs co-recommandés. C’est pourquoi, il a été décidé que, et uniquement pour le mois de juin 2020, les cotisations (partie salariale et patronale) du régime mutualisé de frais de santé seront financées par la branche sur les réserves.

Concrètement, cela signifie une dispense de cotisations pour les structures qui ont souscrit au régime conventionnel de « complémentaire frais de santé » auprès des organismes recommandés de la branche. Les affiliations collectives à paiement individuel ne seront en revanche pas concernées. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre organisme assureur.

Les organismes assureurs vous invitent donc à :

  • modifier le paramétrage de/des logiciel(s) de paie pour être en mesure de traiter l’exonération de versement des cotisations dans les flux DSN (Malakoff Humanis recommande à ce titre de paramétrer la ligne à 100% sur la part patronale pour le mois de juin 2020)

  • envoyer les flux DSN mensuellement auprès de l’organisme en charge de la gestion des cotisations et n’effectuer aucun versement (mensuel ou trimestriel) dans le bloc de versement pour les contrats conventionnels concernés par cette exonération de versement des cotisations

Nous vous invitons à prendre connaissance de la note rédigée par Malakoff Humanis donnant un exemple de paramétrage : ici.

Pour toute question, nous vous invitons à vous rapprocher de votre organisme assureur en la matière.

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