Syndicat National des Employeurs pour les Ateliers et Chantiers d'Insertion
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    Règlements intérieurs

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    RI Comité de gestion 13 01 2012

    RI CPNP 18 02 2014

    RI CPNRI 27 06 2013

    Fonctionnement et Saisine de la CPNRI ACI

    RI CPNV 02 04 2014

    Fiche de Saisine CPNV

    La CCN mise à jour et annotée :

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