Vous êtes nombreux à nous interroger sur les modalités applicables à l’heure actuelle s’agissant de l’activité partielle et des arrêts dérogatoires pour maladie. Veuillez trouver ci-dessous des tableaux récapitulatifs.

Le premier tableau concerne l’activité partielle de droit commun et a été établi par le cabinet d’avocat Racine.

S’agissant de l’activité partielle pour les personnes vulnérables, depuis le 11 novembre, elle n’est plus de droit. La mise en activité partielle ne sera possible que si le salarié ne peut être en télétravail ou si les mesures de protection renforcées ne peuvent pas être mises en place. Pour télécharger notre tableau, ici.

Enfin, nous avons également procédé à une synthèse des différents dispositifs et leur date d’expiration dans le cadre de l’indemnisation des salariés absents pendant la période de crise sanitaire. Pour télécharger notre tableau, cliquez ici.

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