Un avenant en cours de signature pour une application au 1er janvier 2020…

Dans le cadre du processus obligatoire de négociation annuelle, les partenaires sociaux représentatifs de la branche professionnelle des ACI (SYNESI du côté employeur, CFDT/CGT/SOLIDAIRES du côté salarié), réunis le 27 novembre dernier en Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation, se sont accordés sur le projet de porter la valeur du point d’indice entrant dans le calcul des rémunérations à 6,05 € (il est actuellement à 5,96 €).
L’avenant rédigé à cette occasion est actuellement à la signature.

Nous vous rappelons que conformément à la procédure légale, il convient de respecter à l’issue de la période de signature, une période supplémentaire de 15 jours durant laquelle les organisations (y compris les signataires elles-mêmes) pourront faire opposition. C’est seulement à l’issue de cette dernière période que l’avenant pourra être communiqué à l’administration du Ministère du Travail avec demande d’extension.

Bien sûr, nous vous tiendrons informés le moment venu et dans les meilleurs délais de l’aboutissement de cette procédure mais, forts de l’expérience qui a montré par le passé que les délais d’extension peuvent être très longs (parfois plus d’un an !), les partenaires sociaux de la branche ont décidé que cette augmentation du point serait applicable au 1er janvier 2020.

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