Dans un article d’actualité du 12 septembre dernier, nous vous informions de la publication du pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique.

Le processus s’accélère puisqu’un avant-projet de loi prévoit la suppression de l’agrément des personnes en parcours d’insertion par Pôle emploi tel qu’énoncé à l’article L. 5132-3 du code du travail. Ce projet a été examiné par la commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle le 24 octobre dernier.

Pour mémoire, l’objectif de cette suppression est de permettre aux structures d’embaucher directement des personnes en parcours d’insertion en prenant en compte certains critères qui seront définis par l’administration.

L’organisation cible est la suivante :

A ce jour, les critères permettant d’embaucher des personnes en parcours d’insertion n’ont pas encore été arrêtés par le Ministère du travail.

A suivre donc…

 

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