Loi santé : ce qui va changer à compter du 31 mars 2022

Une loi du 2 août 2021 a prévu de nouvelles mesures en matière de prévention de la santé au travail. La plupart de ces mesures vont entrer en application à compter du 31 mars prochain. Le SyNESI fait le point sur les nouvelles mesures mises en oeuvre.

Les grands changements à prévoir concernent notamment le document unique, la formation et l’information des membres du CSE sur la santé et sécurité dans les structures, le renforcement des missions des services de santé au travail ou encore une redéfinition du harcèlement sexuel en cohérence avec la définition du code du travail.

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