Une loi du 2 août 2021 a prévu de nouvelles mesures en matière de prévention de la santé au travail. La plupart de ces mesures vont entrer en application à compter du 31 mars prochain. Le SyNESI fait le point sur les nouvelles mesures mises en oeuvre.
Les grands changements à prévoir concernent notamment le document unique, la formation et l’information des membres du CSE sur la santé et sécurité dans les structures, le renforcement des missions des services de santé au travail ou encore une redéfinition du harcèlement sexuel en cohérence avec la définition du code du travail.
Actualités
Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne en .org de notre nouveau site internet que nous avons voulu plus ergonomique et intuitif. Vous y retrouverez :...
Un décret du 8 avril 2022 et une ordonnance du 13 avril 2022 prolongent la période de mise en place et de bénéfice du dispositif spécifique d'activité partielle en cas...
Dans le cadre du contrat mutualisé du régime frais de santé de la branche des Ateliers et Chantiers d’insertion, les partenaires sociaux réfléchissent actuellement à la définition de nouveaux axes...
Le SyNESI a eu le plaisir d'animer avec UNIFORMATION et le cabinet Cornilliers avocats un webinaire relatif à la formation professionnelle dans la branche des ateliers et chantiers d'insertion. Si...
https://www.youtube.com/watch?v=yAXF_BPApYQ Le SyNESI a eu le plaisir de présenter le 9 mars dernier les principaux résultats de l'observatoire de branche construit par les cabinets Quadrat et Synoptic. Pour mémoire, la...
Le 26 décembre 2021 est parue au Journal officiel la loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 dîte « Loi Rixain » visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle en renforçant notamment les...
Le SyNESI et UNIFORMATION ont mis à jour leur guide relatif à la formation dans la branche des ACI. Ce guide...
Le protocole national a été mis à jour le 16 février 2022. Pour retrouver la version complète, cliquez ici. Pour voir l'article complet...
L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) organise sa Convention annuelle sur le thème « Quel pacte social pour la présidentielle ? » le jeudi 10 mars 2022...
L'aide au poste s'élevait jusqu'à présent à 20.642 euros pour les ACI depuis le 1er janvier 2021 (cf. l'arrêté du 26 avril 2021). Suite à l'évolution du SMIC du 1er...
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 30 décembre 2021 pour prendre en compte l’évolution...
Une nouvelle mesure de l'audience des organisations représentatives au sein des branches vient de se clôturer. Dans la branche des ACI, cette audience entraine un changement du côté des organisations...
Dans les semaines qui viennent, l'ensemble des structures de la branche (adhérents et non adhérents du SyNESI) sont invitées à répondre à un questionnaire. Les réponses, qui seront anonymisées lors...
Nous avons appris récemment le décès brutal le 23 août dernier, dans sa soixante-septième année, de Guy-Michel FUMIERE qui fut, avec Philippe LOUVEAU, un des principaux artisans des premiers outils...
Notre accord de branche relatif à la Pro-A et au contrat de professionnalisation intitulé "Accord relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance et au contrat de professionnalisation pour la...
Au regard de la création de la commission insertion en décembre 2020 et de l'enquête menée auprès des structures de la branche sur cette commission et l'ISCT, le SyNESI a...
L'avenant n°29 relatif aux salaires minima vient d'être étendu par le ministère dans un arrêté du 14 mai publié au journal officiel du 2 juin 2021. Ce texte porte la...
Le SyNESI organise une enquête autour de l'ISCT auprès des employeurs de toute la branche : cette instance, qui a été mise en place depuis une dizaine d'années, a pour...
La loi n°2021-160 du 15 février 2021 et publiée au journal officiel du 17 février a prorogé l'état d'urgence sanitaire qui devait se terminer le 16 février 2021 jusqu'au 1er...
Avenant n°29 relatif aux salaires minima. En effet, cet accord sur les salaires est à la signature entre les trois organisations syndicales représentatives dans la branche (CFDT/CGT/Solidaires) et le SyNESI....
Au regard du niveau important de circulation du virus constaté sur les territoire national ainsi que de l'apparition de nouveaux variants, le ministère a procédé ce 29 janvier 2020 à...
Les nouvelles précisions de ce protocole sont les suivantes : Pour les salariés en télétravail à 100%, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu'ils...
Le 30 décembre dernier, l'accord APLD de la branche a été étendu par le ministère du travail. Cet accord, signé le 2 novembre par le SyNESI et la CFDT, permet...
En ces temps si particuliers, le SyNESI vous adresse ses meilleurs vœux pour que l'année 2021 vous préserve des difficultés et qu'elle réponde du mieux possible à vos attentes. Bonne...
Comme nous vous en avions fait part récemment, un accord "APLD" a été conclu le 2 novembre dernier entre SyNESI et la CFDT (voir notre actualité du 5 décembre dernier...
La commission nationale de la négociation collective collective, de l'emploi et de la formation professionnelle a été consultée le 15 décembre sur la revalorisation du SMIC pour l'année 2021. Mise...
Dans le cadre de l'Union des Employeurs de l'Economie Sociale et Solidaire (UDES), le SyNESI, représenté par son Président Eric BOYER et son Délégué Général Christian TREYSSEDE, a rencontré Madame...
Malgré le contexte difficile rencontré par les partenaires sociaux au cours de l'année 2020, ces derniers ont réussi à aboutir à la conclusion de trois accords collectifs portant sur l'APLD,...
Dans le cadre du nouveau confinement, et des nouvelles obligations qui y sont liées, les partenaires sociaux se sont réunis pour mettre à jour les fiches de recommandation qui avaient...
Le site du ministère du travail a mis de nouveaux outils à la disposition des structures (employeurs et salariés) : Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des...
Depuis la suspension par le Conseil d'Etat, le 15 octobre dernier, du décret n°2020-1098 du 29 août 2020, il était nécessaire de se référer au décret n° 2020-521 du 5...
Comme vous le savez, une nouvelle période de confinement a été décidée par le gouvernement jusqu'au 1er décembre. Contrairement à la première phase, l'objectif affiché du gouvernement est la protection...
Par un arrêté en date du 18 septembre dernier, paru ce 25 septembre 2020 au Journal Officiel, l'avenant 26 à la Convention Collective Nationale des ACI (IDCC 3016) été étendu....
Suite aux dernières directives gouvernementales en matière de protection contre la propagation du coronavirus en entreprise, le protocole national destiné à assurer la santé et la sécurité des salariés face...
Ce protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés remplace les précédents protocoles de déconfinement. Il impose le port du masque dans les structures mais admet certaines exceptions....
Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Laurent Pietraszewski, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargé des Retraites et...
Elisabeth BORNE, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Brigitte KLINKERT,Ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargée de l’Insertion et Sophie CLUZEL,...
En cette période où la vigilance sanitaire est toujours de mise, la prévention des risques professionnels liés aux fortes chaleurs météorologiques est encore plus délicate que d'habitude. Aussi, le gouvernement...
L’état d’urgence sanitaire a pris fin pour une grande partie du territoire français le 10 juillet 2020. Cette fin de l’état d’urgence ne doit pas se confondre avec la fin...
Le SyNESI a le plaisir d'organiser à l'attention de ses adhérents et en partenariat avec le cabinet Picard Avocats, un webinaire le 3 septembre 2020 de 11h à 12h portant...
Une ordonnance publiée hier au journal officiel modifie plusieurs aménagements qui avaient été décidés au cours de la crise sanitaire. Élections des membres du CSE. L'élection du CSE avait été...
Notre enquête-flash sur l'impact de la crise sanitaire du COVID-19 sur les structures de notre branche professionnelle étant désormais close, nous souhaitons remercier chaleureusement toutes celles et ceux qui ont...
À l'instar de la décision prise par la branche en matière de prévoyance, le SyNESI et les organisations syndicales représentatives (CGT, CFDT et Solidaires), conscients des difficultés économiques rencontrées au...
Comme le Président de la République l'a annoncé dimanche, l'ensemble du territoire à l'exception de Mayotte et de la Guyane est désormais en zone verte. Le dispositif d'activité partielle qui...
Mise à jour du 18 juin : la loi a été promulguée. Retrouvez sa publication dans le journal officiel du 18 juin : ici. Le Parlement a définitivement adopté un...
Un communiqué officiel du Ministère du travail annonce des changements en matière d'activité partielle tout en précisant qu'un décret sera pris après l'adoption du projet de loi actuellement en cours...
L'ordonnance du 13 mai dernier a aménagé les délais de suspension initialement fixés par l'ordonnance du 26 mars précédent. Nous vous proposons ci-dessous une synthèse de cet aménagement : Par...
L'Assurance Maladie propose une aide à destination des entreprises de moins de 50 salariés éligibles (vous trouverez la liste précisant les critères d’éligibilité dans les conditions générales d'attribution de l'aide)...
Le déconfinement des citoyens a commencé et il va engendrer de nouvelles questions juridiques. La loi et les décrets publiés ce matin au journal officiel prévoient ainsi de nouvelles modalités...
La branche professionnelle des Ateliers et Chantiers d'Insertion a souhaité éditer un "guide de recommandations" visant à vous accompagner dans l'élaboration et la mise en place de votre plan de...
Ces nouveaux délais sont temporaires. Ils s'appliquent aux délais commençant à courir à compter du 3 mai 2020 et cesseront de s'appliquer au 23 août 2020. Ils ont vocation à...
Dans un communiqué de presse du 27 avril, le ministère de l'économie et des finances a annoncé mettre en place un numéro vert pour soutenir psychologiquement les dirigeants qui se...
L'actualité en droit social a encore été riche ce week-end. Le gouvernement l'avait annoncé dans un communiqué, nous attendions donc le vote en ce sens du projet de loi de...
Au journal officiel de ce 23 avril 2020, deux nouveaux textes à retenir : Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de...
Au cours d'une commission de négociation et d'interprétation, le SyNESI et les organisations syndicales représentatives (CGT, CFDT et Solidaires), conscients de la nécessité pour les salariés de conserver les garanties...
Dans le cadre de la situation actuelle, le FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle. Les mesures prises sont les suivantes...
Aujourd'hui a été publiée au journal officiel l'ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie du covid-19. Cette ordonnance porte sur : la...
Comme vous le savez sans doute, le Président de la République a annoncé lundi soir une prolongation du confinement dans les mêmes conditions jusqu'au 11 mai 2020 (sous réserve du...
Vous pouvez retrouver la dernière version du Questions/Réponses relatif à l'Activité Partielle (mise à jour au 9 avril) en cliquant sur ce lien : ici - une demande d'Activité Partielle...
Par un arrêté en date du 1er avril dernier, paru ce jour (08/04/2020) au Journal Officiel, le ministère du travail a étendu à l’ensemble des Ateliers et Chantiers d’Insertion de la...
Les questions sont nombreuses en cette période et certaines restent irrésolues. Dans ce contexte, il est indispensable de suivre les webinaires organisés par le conseil de l'inclusion dans l'emploi et...
Le contingent d'heures maximum d'activité partielle est augmenté pour chaque salarié ! Il était initialement de 1000 et il est dorénavant de 1607 heures (cf. arrêté du 31 mars 2020...
Les actions prises par le gouvernement liées à la situation du COVID-19 continuent et 5 nouvelles ordonnances en droit du travail viennent d'être publiées au journal officiel de ce matin...
Alors que le Premier ministre vient d'annoncer la prolongation du confinement jusqu'au "15 avril au moins", voici quelques informations supplémentaires qui pourront vous être utiles. Plusieurs projets d'ordonnances sont actuellement...
Les trois ordonnances évoquées hier et concernant le droit du travail viennent d'être publiées et n'ont pas été modifiées. Vous pouvez les consulter en cliquant sur les trois liens suivants...
La première ordonnance concerne les "mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos" (à télécharger en cliquant ici). Dans ce projet, les...
La DGEFP a établi, avec l'aide du conseil de l'inclusion dans l'emploi, un document "questions/réponses" à l'attention des SIAE : 2020.03.23 - QR Inclusion Coronavirus. Ce document complète le site...
Aujourd'hui (24 mars), a été publiée au journal officiel la loi n°2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Cette loi déclare l'état d'urgence sanitaire et autorise le gouvernement...
Un webinaire, organisé par le Haut-commissariat à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises et auquel participait des membres de la DGEFP, a répondu à certaines questions que se...
Le "confinement" a commencé depuis plusieurs jours. Passées les premières annonces du gouvernement, l'heure est maintenant à la mise en oeuvre concrète … Derrière le cadre légal de l'activité partielle...
Certaines difficultés ont été constatées lors des premiers contrôles et verbalisations sur les déplacements de la population, en ce qui concerne notamment les formalités exigées pour une dérogation d'ordre professionnel....
Le Conseil de l'Inclusion dans l'Emploi organise une série de webinaires pour les structures de l'IAE, afin de répondre à leurs interrogations relatives au COVID-19 et les impacts sur notre...
Le Ministre de l'Intérieur a précisé dans la soirée du 16 mars, les détails des annonces du Président de la République visant à réduire drastiquement les déplacements en France dans...
Pour lutter contre l'avancement de l'épidémie, le gouvernement a annoncé la fermeture des lieux accueillant du public non indispensables à la vie de la Nation. L'arrêté du 14 mars 2020...
Comme vous le savez, le Président de la République a annoncé hier la fermeture des crèches, des établissements scolaires et des établissements universitaires à compter de lundi 16 mars. Ces...
Le ministère du travail a adopté un arrêté le 7 février 2020 (paru le 12 février au journal officiel) pour fixer l'aide au poste à compter du 1er janvier 2020....
A compter du 1er janvier 2020, le montant SMIC s'élèvera à 10,15 € de l'heure pour la France métropolitaine, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et...
À compter du 1er janvier 2021, sera mis en place un système de majoration du taux de contribution des employeurs à l'assurance chômage en fonction du taux de séparation (rapport...
Dans un article d'actualité du 12 septembre dernier, nous vous informions de la publication du pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique. Le processus s'accélère puisqu'un avant-projet de loi prévoit...
L'enquête en ligne 2019 de Chorum sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) dans l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) est ouverte. Que vous soyez dirigeant(e)s ou salarié(e)s, 10 minutes...
Ce mardi 10 septembre, la Ministre du Travail a présenté lors d'une visite d'un ACI et en présence du Président de la République, le Pacte d'ambition pour l'Insertion par l'Activité...
Les arrêtés créant les onze OPCO qui vont désormais remplacer les 20 anciens OPCA sont parus au Journal Officiel de ce dimanche 31 mars 2019. Dans la lignée des préconisations...
Par un arrêté en date du 13 février dernier paru ce jour (21/02/2019) au Journal Officiel, le ministère du travail a étendu à l’ensemble des Ateliers et Chantiers d’Insertion de la branche...
Comme vous le savez, 2019 doit voir, à partir du 1er janvier, la mise en œuvre de l'allègement général renforcé des charges sociales prévu au Projet de Loi de Finances...
Le rapport "Pitollat-Klein" sur l'accompagnement des bénéficiaires du RSA fait la promotion de l'IAE et singulièrement celle des Ateliers et Chantiers d'Insertion… Pour plus d'infos, voir l'article de Michel ABHERVÉ : ICI...
Le rapport "Marx-Bagorski sur la mutation des OPCA en OPCO dans le cadre de la loi sur "La liberté de choisir son avenir professionnel" vient d'être rendu public : il...
Le texte définitif de l’avant-projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" doit être présenté à la fin du mois en Conseil des Ministres et la discussion...
Dans le contexte actuel de réforme de la formation professionnelle, le syndicat employeur des Régies de Quartier (SERQ) et notre syndicat des ACI (SyNESI) ont publié un communiqué commun sur...
Ce 5 mars 2018, Muriel Pénicaud, Ministre du travail, a présenté les 12 mesures les plus importantes du projet de réforme de la Formation professionnelle. Vous en trouverez ci-dessous le...
Dans le cadre du processus obligatoire de Négociation Annuelle de Branche, les partenaire sociaux de la branche professionnelle des ACI, réunis en Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation le...
Les partenaires sociaux de la branche professionnelle des ACI ont décidé au début de l'été dernier (avenant n°22 du 28 juin 2017) de répercuter les résultats positifs de la gestion...
En complément de l'arrêté du 2 août dernier définissant pour les quatre prochaines années la représentativité syndicale salariée dans notre branche professionnelle (voir ci-dessous), un nouvel arrêté publié le 6 septembre...
L’accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé conclu dans le cadre de la Convention Collective des Ateliers Chantiers d’Insertion a été étendu par...
Les employeurs d'ACI doivent-ils se mettre en conformité vis à vis de la Carte d'identification BTP et si oui, comment ? Rendue obligatoire par un décret du 22 février 2016...
L'accord du 19 novembre 2015 sur l'aménagement du temps de travail dans les ACI vient d'être étendu par un arrêté ministériel du 28 avril dernier, paru ce 10 mai au Journal Officiel....
L'avenant n° 12 à la CCN 3016 des ACI en date du 8 octobre 2013 vient d'être étendu par un arrêté ministériel du 21 mars dernier, paru ce 1er avril...
QUATRE RAISONS D’INCITER NOS SALARIÉS À CONSULTER LEUR COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ Connaître leur droits à la formation professionnelle : l’ensemble des droits acquis par nos salariés dans le cadre du...
Par un arrêté en date du 6 décembre dernier, le ministère du travail a étendu à l'ensemble des Ateliers et Chantiers d'Insertion de la branche professionnelle des ACI l'avenant n°...
L'arrêté d'extension de la CCN 3016 des ACI en date du 31 octobre 2012 avait exclu de l'article 3.2 du Titre IX relatif au régime de prévoyance, les termes "sous...
