Il existait un doute à ce sujet à la suite de la communication du gouvernement à ce sujet. La volonté politique était de mettre fin au recours de l’activité partielle lorsque les parents devaient garder leurs enfants.

Cette décision, qui était discutable d’un point de vue juridique puisqu’aucun texte n’était venu réformer l’article 20 de la loi du 25 avril dernier, a évolué hier. Dans un communiqué du gouvernement, il a été précisé que les salariés pourront bénéficier de l’activité partielle en cas de fermeture de l’établissement scolaire de leurs enfants ou lorsqu’un de leurs enfants est considéré comme cas-contact.

Plusieurs conditions :

  • l’activité partielle ne pourra bénéficier qu’à un seul parent du foyer
  • le télétravail ne doit pas être possible pour les deux parents
  • le salarié devra remettre une attestation à son employeur.

Pour retrouver le communiqué, cliquez ici.

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