La CCN 3016 dans son Titre II « Liberté et dialogue social » mis à jour suite aux évolutions législatives et réglementaires du Code du travail institue cinq Commissions Paritaires Nationales composées des organisations représentatives de la branche au niveau national. La Présidence est assurée alternativement par un représentant des employeurs et un représentant des organisations syndicales tous les trois ans.

ACI : La branche professionnelle des Ateliers et Chantiers d'Insertion

Le Conseil de Gestion :

Présidence (jusqu’au 28 juin 2022) : Jean-Michel MOUROUVIN (CFDT-SYNAMI)
Vice-Présidence (jusqu’au 28 juin 2022) : Eric BOYER (SyNESI)

Participants pour le SyNESI  : Charles-Hervé MOREAU – Emmanuel STEPHANT (Trésorier) – Eric BOYER
Participants pour les OS salariées : Un(e) représentant(e) par Organisation Syndicale Représentative (CFDT-SYNAMI, CGT-FNPOS, Solidaires).

Invité(e)s : Marion LAURENT – Christian TREYSSÈDE (secrétariat paritaire et appui technique)

La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation :

Présidence (jusqu’au 31 août 2023) : Catherine GATTI (CGT)
Vice-Présidence (jusqu’au 31 août 2023) : Eric BOYER (SyNESI)

Participants pour le SyNESI  : Eric BOYER – Laurent DURIEZ – Kamel MAJRI – Christian MANDIN – Charles-Hervé MOREAU – Chloé SIMEHA – Alexandre WOLFF – Christian TREYSSÈDE
Participant(e)s pour les OS salariées : Trois représentant(e)s maximum par Organisation Syndicale Représentative (CFDT-SYNAMI, CGT-FNPOS, Solidaires).

Invitées :  Marion LAURENT (secrétariat paritaire et appui technique)

La Commission Paritaire Nationale de Recours :

Présidence (jusqu’au 20 mars 2022) : Charles-Hervé MOREAU (SyNESI)
Vice-Présidence (jusqu’au 20 mars 2022) : Jean-Michel MOUROUVIN (CFDT-SYNAMI)

Participants pour le SyNESI  : Eric BOYERKamel MAJRI – Charles-Hervé MOREAU – Christian TREYSSÈDE
Participant(e)s pour les OS salariées : Deux représentant(e)s maximum par Organisation Syndicale Représentative (CFDT-SYNAMI, CGT-FNPOS, Solidaires).

Invitées :  Marion LAURENT (secrétariat paritaire et appui technique)

La Commission Paritaire Nationale Emploi Formation :

Présidence, (jusqu’au 21 juin 2023) : Jean-Michel MOUROUVIN (CFDT-SYNAMI)
Vice-Présidence (jusqu’au 21 juin 2023) : David HORIOT (SyNESI)

Participant(e)s pour le SyNESI : Marie-Odile DOFFENIES – David HORIOT – Fanny LAINEY – Elena POIRIER – Clara THIERY – Christian TREYSSÈDE
Participant(e)s pour les OS salariées : Deux représentant(e)s maximum par Organisation Syndicale Représentative (CFDT-SYNAMI, CGT-FNPOS, Solidaires).

Invitées :  Marion LAURENT (secrétariat paritaire) et Virginie BARANGER – Karen KNUSSBAUM d’Uniformation (appui technique)

La Commission Paritaire Nationale Prévoyance – Frais de santé :

Présidence (jusqu’au 31 août 2023) : Emmanuel STEPHANT (SyNESI)
Vice-Présidence (jusqu’au 31 août 2023) : Anne-Marie THOLI (CFDT-SYNAMI)

Participant(e)s pour le SyNESI : François DAUTRESME – Marie-Odile DOFFENIES – Laurent DURIEZ – Emmanuel STEPHANT – Christian TREYSSÈDE
Participants(e)s pour les OS salariées : Deux représentant(e) maximum par Organisation Syndicale Représentative (CFDT-SYNAMI, CGT-FNPOS, Solidaires).

Invité(e)s : Marion LAURENT (secrétariat paritaire et appui technique) et, si l’ordre du jour le nécessite, les représentant(e)s du Cabinet ARRA (actuaire) et les représentant(e)s des organismes assureurs.