À compter du 1er janvier 2021, sera mis en place un système de majoration du taux de contribution des employeurs à l’assurance chômage en fonction du taux de séparation (rapport entre le nombre d’inscriptions à Pôle emploi de salariés ayant travaillé pour l’entreprise et l’effectif de l’entreprise) de l’employeur comparé au taux de séparation moyen de son secteur d’activité. C’est ce système qui a été appelé le « bonus-malus » : plus les employeurs auront recours à des contrats courts qui s’inscriront par la suite à pôle emploi et plus le taux sera élevé.

Toutefois, afin de prendre en compte la spécificité de certains secteurs d’activités, l’arrêté du 27 novembre 2019 (publié au journal officiel le 4 décembre 2019) définit le champ d’application de ce bonus/malus et le taux de séparation moyen par activités.

Ainsi, pour ce qui nous intéresse, l’arrêté a exclu les structures d’Insertion par l’Activité Economique de ce dispositif.

En effet, l’article 4 de l’arrêté est rédigé ainsi : « lorsque l’objet social de l’employeur est l’insertion par l’activité économique au sens de l‘article L. 5132-1 du code du travail, il est exclu du champ d’application du bonus-malus ».

Concrètement, cela signifie que les ateliers et chantiers d’insertion relevant de la branche ne seront pas concernés par le bonus / malus. Cette décision se comprend aisément en raison de la nature de l’activité de notre secteur mais il est heureux qu’elle ait été clairement exprimée !

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