Les ACI et leurs fonctionnement

Mais on sait qu’ils ont un poids important dans le secteur de l’IAE. Quelques chiffres : en 2007 (*), sur 4 932 structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), 3 006, soit 60 %, étaient des ACI portés par 1 800 structures, 828 des AI, 887 des EI, 211 des ETTI. Au 1er janvier 2007, sur 59 759 salariés en insertion au sein de l’IAE, un peu plus de 31 000 salariés travaillaient dans les ACI ; en 2007 toujours, sur 273 614 salariés en insertion recrutés ou renouvelés, 65 000 l’ont été dans les ACI.

(*) Données fournies par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).

Il existe plusieurs catégories d’ateliers et chantiers d’insertion, selon le statut des structures qui les mettent en place. Certains sont « portés » par des départements, des communes, des missions locales, des établissements publics de coopération intercommunale, des chambres départementales d’agriculture, etc., mais la plupart le sont par des associations (associations d’insertion, Secours catholique, Emmaüs, Restos du coeur…). Parfois, le portage est assuré par un ensemblier qui réunit plusieurs partenaires.

La présence des ACI – et donc l’offre d’insertion – n’est pas la même sur tout le territoire. Selon le rapport 2009 de l’Observatoire national mis en place par le réseau CHANTIER école (voir le tableau « Répartition des structures par région »), 20 % de la population vivant dans les zones les moins denses bénéficient de 1 % de l’offre d’insertion et 20 % de la population établie dans les zones les plus densément peuplées profitent de 21 % de cette offre. L’offre est surabondante, compte tenu du nombre d’habitants, dans les secteurs de moyenne densité humaine. C’est dans le milieu urbain qu’on trouve le plus d’actions menées par les structures. En 2009, sur 675 structures adhérant au réseau CHANTIER école, 290 menaient des actions en ville et 281 en milieu rural. L’écart n’est donc pas important. Les 104 autres travaillent indifféremment dans les deux milieux, mais c’était moins vrai en 2009 qu’en 2004 (22 % contre 30,23 %).

Des activités diversifiées

Les ateliers et chantiers d’insertion constituent un monde à part, entre société marchande et société non marchande, deux univers qu’ils relient, comme les autres structures d’insertion par l’activité économique. Leurs domaines d’activité sont très variés (voir «camembert» ci-dessus) et ont tendance à se diversifier de plus en plus. Cette diversification est particulièrement vérifiée dans certains réseaux. Ainsi les Jardins de cocagne, traditionnellement « spécialisés » dans le maraîchage, développent de nouvelles activités, en relation avec leur coeur de métier : transformation de produits, jardins pédagogiques, production de conserves, de fruits et de jus de fruits, de plants et de semences, activités liées à l’environnement, participation à des marchés. Dans d’autres grands réseaux émergent des idées innovantes telles que l’organisation de visites de fermes biologiques, de défilés de mode avec les salariés en insertion, la création de marques à partir de vêtements récupérés pour être transformés…

De nombreux partenaires et un ancrage fort dans les territoires

Les ACI travaillent en partenariat avec les autres structures d’insertion par l’activité économique : plus de 50 % sont adhérents à de grands réseaux nationaux (CHANTIER école, Jardins de cocagne, Coorace, Tissons la solidarité, ou encore la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale/FNARS). Ceux-ci leur apportent une aide multiple : montage des dossiers financiers lors de la création d’une structure, appui en cas de difficultés, actions de formation et échange d’expériences, etc. Ces réseaux se sont organisés en Centre national d’appui et de ressources dédié à l’IAE (CNAR/IAE). Celui-ci s’est fixé trois missions principales : rapprocher les représentants nationaux, régionaux, départementaux et locaux du secteur de l’IAE des centres régionaux de ressources et d’animation (C2RA) et des DLA (dispositif local d’accompagnement), soutenir ces derniers et, plus largement, les acteurs de l’IAE.

Les ACI entretiennent des relations suivies avec les acteurs publics institutionnels [État, conseils généraux, Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), plans locaux pour l’insertion et l’emploi/ PLIE, établissements publics de coopération intercommunale/EPCI…], d’autant que certains, comme on le verra plus loin, sont leurs financeurs. Ces relations présentent toutefois des disparités selon les régions. Toujours est-il que les ACI sont fortement ancrés dans la réalité territoriale.

Autres partenaires des ACI : Pôle emploi, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue – tel Uniformation, OPCA de la branche professionnelle des ACI –, l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ou encore la Mutualité sociale agricole (MSA), à laquelle cotisent les salariés du régime agricole. Depuis 2008, Pôle emploi est davantage impliqué dans l’insertion ; il apporte notamment aux SIAE une aide sur le placement de leurs salariés. En ce qui concerne les OPCA, des formations performantes ont été mises en place avec des structures opérant par exemple dans le vêtement, le maraîchage bio ou l’épicerie. Plus de 5 000 salariés en parcours d’insertion ont ainsi déjà bénéficié de sessions sur la santé et la sécurité au travail, organisées avec le concours d’Uniformation, de CHANTIER école et de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS).

On n’oubliera pas les acteurs de l’économie marchande. Les périodes d’immersion en entreprises, effectuées par les personnes travaillant dans les ateliers et sur les chantiers, permettent à ces dernières d’acquérir une meilleure connaissance du milieu professionnel. Parfois, la coopération va plus loin que l’immersion. Dans le Centre par exemple, un ACI spécialisé dans le jardinage et l’écoconstruction a créé un réseau professionnel régional réunissant trente-cinq producteurs, parmi lesquels cinq Jardins de cocagne, un lycée agricole et un établissement et service d’aide par le travail (ESAT). D’autres ACI entretiennent de bonnes relations avec le secteur marchand et favorisent ainsi la réinsertion professionnelle de leurs salariés.

L’État, premier financeur

On l’a vu, les ACI sont créés et portés par différentes structures. La structure porteuse fait l’objet d’une convention avec l’État en tant qu’atelier et chantier d’insertion. Cette convention, établie pour trois ans maximum, est le préalable à tout financement. Elle précise l’objet, la durée et les caractéristiques du ou des ACI, le nombre et la nature des contrats aidés (voir encadré ci-dessous) susceptibles d’être conventionnés, leur affectation, la nature et le montant des aides privées dont la structure porteuse peut bénéficier, etc. Plusieurs acteurs financent les ACI. Le premier financeur est l’État à travers, pour commencer, sa politique de contrats aidés qui le conduit à prendre en charge au maximum 85 % des dépenses de personnel des salariés polyvalents, lesquelles représentent 35 à 40 % des dépenses d’exploitation des structures. Il intervient également à travers le fonds départemental d’insertion (FDI), le dispositif local d’accompagnement (DLA), des crédits de formation prévus pour les emplois non marchands. Il finance aussi – mais pas systématiquement – une aide à l’accompagnement dont la vocation est de faciliter le suivi et l’accompagnement des personnes en insertion.

Elle s’élève à 15 000 euros maximum par an et par chantier et à 45 000 euros maximum par an par structure porteuse.

Second contributeur : le conseil général pour 15 à 20 %, à travers notamment des dispositifs mis en place pour les bénéficiaires du RSA, renforcés par les aides du plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) et du Fonds social européen (FSE). Le conseil régional participe, parfois, par une aide annuelle qui peut être comprise entre 1 000 et 4 000 euros par personne. Le financement public mis en place par la loi de programmation de cohésion sociale de 2005 représente entre 13 900 et 15 350 euros par emploi équivalent temps plein (ETP), auxquels s’ajoutent les exonérations de cotisation de Sécurité sociale, soit 4 400 euros. Les communes participent elles aussi, en mettant notamment du matériel et des locaux à disposition des structures.

Contrat aidé

Contrat aidé

Toute personne embauchée est titulaire d’un contrat de travail dit « contrat aidé ». Jusqu’à fin 2009 (ils ont été remplacés depuis le 1er janvier 2010 par le contrat unique d’insertion, comme on le verra en deuxième partie), il existait trois types de contrats aidés :

1. le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), s’adressant aux personnes sans emploi avec des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi et prévoyant des actions de formation professionnelle ;
2. le contrat d’avenir (CAV), destiné plus particulièrement aux bénéficiaires des minima sociaux (à l’époque le RMI, l’allocation de solidarité spécifique/ASS et l’allocation adulte handicapé/AAH) ;
3. le contrat initiative emploi (CIE), bénéficiant aux personnes sans emploi confrontées à des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.