Le ministère du travail renforce son contrôle pour s’assurer de la mise en place du télétravail

Une instruction du 3 février 2021 invite les inspecteurs du travail à renforcer leur mobilisation sur la question du recours au télétravail. L’objectif poursuivi par le ministère est d’inverser la tendance à la baisse du recours au télétravail. 

La mobilisation sera organisée de la manière suivante :

1/ Accompagner les structures, les salariés et les partenaires sociaux.

Cet accompagnement pourra se faire de différentes manières. Il s’agira d’abord de reprendre contact avec les structures les plus importantes pour s’assurer que le protocole national est bien respecté ou avec des structures relevant de certains secteurs où le télétravail est particulièrement applicable. Il est également prévu de mobiliser les partenaires sociaux. Le ministère considère que le « télétravail est une condition nécessaire pour éviter le recours à un éventuel nouveau confinement ».

En terme d’outils, il sera rappelé par les inspecteurs du travail que les structures peuvent s’appuyer sur le site internet de l’ANACT (vous pouvez en effet bénéficier gratuitement d’outils RH en vous inscrivant sur le site internet), les services de santé au travail et sur le numéro vert mis à disposition pour les télétravailleurs qui rencontreraient des difficultés. Pour mémoire, il s’agit du 0800 13 00 00. Ce numéro est gratuit et fonctionne en permanence. Pour en savoir plus, cliquez ici.

2/ Contrôler le respect effectif des mesures de prévention du risque de contamination COVID-19.

Si l’inspecteur du travail contrôle votre structure, il devra systématiquement vérifier les mesures prises pour lutter contre le risque de contamination et la mise en oeuvre du télétravail lorsque cela est possible. Il vérifiera également que le CSE (lorsqu’il existe) a été informé et consulté : selon le ministère, il doit être associé à la définition des tâches télétravaillables et aux modalités pratiques de mise en oeuvre du télétravail (regroupement des tâches qui peuvent être accomplies en télétravail pour maximiser le nombre de jours en télétravail ou pour optimiser le flux des personnes).

En outre, lorsque les salariés ne peuvent pas télétravailler, les inspecteurs du travail devront veiller aux conditions de travail de ces salariés. Les contrôles seront exercés en priorité dans les structures dans lesquelles des alertes ont été exercées par les salariés ou leurs représentants ou dans lesquelles des clusters ont pu être identifiés. Certains secteurs feront l’objet d’une vigilance accrue : le BTP, le travail saisonnier dans les exploitations agricoles, les commerces de détail, le secteur médico-social, les plateformes logistiques et les abattoirs.

Si l’inspecteur du travail contrôle votre structure, il apportera une attention particulière aux locaux sociaux, aux transports collectifs mis en place dans votre structure, aux espaces collectifs de travail, aux locaux d’hébergement collectif et aux lieux de restauration collective.

Enfin, l’inspecteur du travail vérifiera les effets du couvre-feu sur la durée du travail et le respect des repos.

3/ Utiliser les outils de coercition si besoin.

Les DIRECCTE pourront mettre en demeure ou utiliser le référé judiciaire s’il est constaté que les mesures de prévention ne sont pas suffisamment respectées.

Pour télécharger l’instruction, cliquez ici.