À la fin des années soixante-dix et au début des années quatre-vingt, les crises pétrolières successives signaient la fin des trente Glorieuses. Le chômage a commencé à affecter durablement la société, et certaines catégories de la population se sont retrouvées exclues d’un monde du travail en pleine mutation. C’est sur ce terrain mouvant qu’est né le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE), sous l’impulsion de travailleurs sociaux désireux de redonner aux personnes les plus éloignées de l’emploi la place qui leur était due dans la société.
Les dispositifs pour y parvenir : des structures permettant l’embauche, la formation et le reclassement de jeunes et de moins jeunes en difficulté sociale et professionnelle, dans des métiers et secteurs variés (bâtiment, jardinage, environnement, services aux personnes, recyclage, etc.). Parmi elles, les ateliers et chantiers d’insertion (ACI).
SYNESI Il est composé de trois collèges.
1/ Le premier, majoritaire, représente les associations et autres personnes morales. Il possède la double caractéristique d’être employeur de salariés et conventionné en tant que structure organisatrice d’ateliers et chantiers d’insertion.
2/ Le deuxième collège est constitué des réseaux nationaux de l’IAE cités ci-contre : CHANTIER école, Jardins de cocagne, Coorace et Tissons la solidarité.
3/ Le troisième regroupe les organismes d’insertion sociale et/ou professionnelle appliquant les accords collectifs signés par le SYNESI, sans toutefois être conventionnés comme structures organisatrices d’ACI.
Depuis ces dernières années, du fait de mutations socio-économiques lourdes et d’une précarisation du monde du travail, le nombre d’ateliers et chantiers d’insertion a sensiblement augmenté. Ces changements économiques ont fait disparaître une série d’emplois non qualifiés dans le secteur industriel et dans les services rendus aux particuliers (petits travaux de jardinage, prestations dans les stations-services, dans les supermarchés, portage de valises, etc.). Et les ACI tentent de remplacer ces « petits » métiers disparus, tout en créant de nouvelles activités répondant aux besoins actuels. Autant d’emplois accessibles aux personnes avec ou sans qualification, aux étrangers qui ont de nombreux défis à relever – dont l’acquisition de notre langue –, aux exclus du marché de l’emploi ; autant de possibilités de resocialisation et de retour à l’emploi pour cette population. Le défi que relèvent les ACI est double : permettre aux personnes qu’ils accueillent de retrouver un travail et de se reconstruire en résolvant leurs difficultés d’ordre social. Ce que recouvre l’expression « accompagnement socioprofessionnel ».
Les ACI jouent donc un rôle majeur dans l’insertion par l’activité économique (qui, elle-même, entre dans le champ de l’économie sociale et solidaire), aux côtés d’autres structures : les entreprises d’insertion (EI), les associations intermédiaires (AI), les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) [voir encadré ci-dessous]. En 2006, au terme d’une mission d’investigation qui leur était consacrée, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) estimait qu’« ils constituent un outil précieux d’accès au travail et d’accompagnement vers l’emploi des publics qui en sont les plus éloignés, selon un mode de fonctionnement très différent de celui du secteur marchand ». Cette mission d’insertion a été reconnue par le législateur. Trois textes essentiels encadrent l’IAE :
< La loi de lutte contre les exclusions, votée en 1998, fixant le cadre légal d’intervention de l’IAE en l’inscrivant dans le code du travail. Elle a également créé les conseils départementaux de l’insertion par l’activité économique (CDIAE).
< La loi de programmation 2005-2009 pour la cohésion sociale, laquelle réaffirme le rôle de l’IAE comme acteur à part entière dans la lutte contre l’exclusion et le chômage. Elle alloue de nouveaux moyens aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), notamment aux ateliers et chantiers d’insertion.
< Le plan de modernisation de l’IAE lancé en 2008 dans le cadre du Grenelle de l’insertion, visant, entre autres, à redynamiser les CDIAE et à mettre en oeuvre de nouvelles modalités de conventionnement des SIAE par l’État.
Au cours de cette même période, une structuration sociale et conventionnelle de la branche des ACI a été entreprise. En 2006, les quatre grands réseaux représentatifs du secteur (CHANTIER école, Jardins de cocagne, Coorace et Tissons la solidarité) ont créé le Syndicat national des employeurs spécifiques d’insertion (SYNESI), dont la mission première était d’élaborer une convention collective unique et spécifique aux ateliers et chantiers d’insertion. Cette convention vient d’être signée, et elle contient plusieurs accords importants dont on reparlera en troisième partie de cette synthèse.
Trois intermédiaires pour l’insertion
- L’entreprise d’insertion (EI) :
se situe dans l’économie marchande. Les biens et services qu’elle produit sont vendus et ses ressources proviennent essentiellement de ces ventes. - L’association intermédiaire (AI) :
met des salariés à disposition d’utilisateurs (particuliers, entreprises, collectivités territoriales ou associations), le plus souvent pour des travaux occasionnels. L’AI vit de ces prestations de services. - L’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) :
met à disposition du secteur marchand du personnel en difficulté d’insertion. Elle est soumise à l’ensemble de la réglementation juridique sur les entreprises de travail temporaire. Les structures d’insertion par l’activité économique embauchent des personnes en insertion qui doivent être agréées par Pôle emploi.
