Ces congés peuvent être pris par un salarié afin de s’occuper d’un proche qui présente un handicap ou une perte d’autonomie. Les « proches » concernés doivent être :

  • le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un PACS

  • un ascendant ou un descendant

  • un enfant dont il assume la charge

  • un collatéral jusqu’au 4ème degré

  • un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu’au 4ème degré du conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS

  • une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretien des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.

L’employeur ne peut s’opposer à la prise de ce congé si les conditions d’accès sont remplies.

À défaut d’accord collectif, la durée du congé ne peut excéder trois mois renouvelables dans la limite d’un an pour l’ensemble de la carrière. Il est fractionnable, il faudra toutefois l’accord de l’employeur.

Pendant le congé, le salarié ne reçoit pas de rémunération de la part de l’employeur. En revanche, le salarié peut recevoir une allocation journalière de la part de l’organisme débiteur des prestations familiales qui vient d’être définie dans un décret du 2 octobre. L’allocation s’élève à :

  • 13,467% de la base mensuelle de calcul des allocations familiales, soit après prélèvement 52,08 euros pour une personne isolée.

  • 11,335% de la base mensuelle de calcul des allocations familiales, soit après prélèvement 43,83 euros pour une personne en couple.

 

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