Par un arrêté en date du 1er avril dernier, paru ce jour (08/04/2020) au Journal Officiel, le ministère du travail a étendu à l’ensemble des Ateliers et Chantiers d’Insertion de la branche professionnelle des ACI l’avenant n° 27 du 4 décembre 2019.

Celui-ci porte la valeur du point à 6,05 €, demandant au passage aux structures de rester vigilantes afin de garantir concrètement l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conformément à  leurs obligations en matière d’égalité professionnelle découlant de l’accord du 9 juillet 2014, étendu par arrêté du 3 novembre 2016.

Par ailleurs, l’accord rappelle que les partenaires sociaux ont convenu de ne pas prévoir de dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Conformément aux termes de l’avenant 27, cette nouvelle valeur de point d’indice utilisée dans le calcul des rémunérations est applicable dans tous les ACI de la branche (CCN IDCC 3016) à compter du 1er janvier 2020.

2 Comments

  1. BEAUMONT

    Bonjour,

    Les structures de moins de 50 salariés doivent elles appliqués le nouveau taux du point (6.05 €) ou pas ?

    Merci de votre réponse

  2. Juriste Synesi

    Bonjour, cet avenant s’applique également aux structures de moins de 50 salariés (cf. article 4 de l’accord). Bonne journée, L’équipe du SyNESI

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