Le décret du 29 août 2020 a fixé la nouvelle liste des personnes vulnérables. Dorénavant, il s’agit des patients répondant à l’un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu’ils présentent un risque de développer une forme grave d’infection au virus les plaçant dans l’impossibilité de continuer à travailler :

  • être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie, anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
    • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement
  • être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires
  • être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Si le salarié est atteint d’une de ces maladies, il est placé en activité partielle sur présentation du certificat du médecin. Pour les salariés ayant fait l’objet d’un certificat d’isolement, il faudra les inviter à vous transmettre un nouveau certificat.

Ainsi, les personnes en état de grossesse (3ème trimestre) ou encore ayant des antécédents cardiovasculaires ne sont plus considérées comme des personnes vulnérables pouvant bénéficier de l’activité partielle. 

Par ailleurs, ne bénéficient plus de l’activité partielle, à compter du 1er septembre 2020, les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable ou les salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.

Attention : ces nouvelles mesures ne sont pas applicables à Mayotte et à la Guyane pour lesquels les anciennes mesures restent en vigueur jusqu’à la fin de l’État d’urgence. Pour retrouver les textes concernés : décret du 5 mai 2020 et loi du 25 avril 2020 (article 20).

Nous vous invitons à consulter l’article à ce sujet établi par le cabinet Picard Avocats ainsi que le tableau de comparaison entre les anciennes pathologies et les nouvelles pathologies ayant pour conséquence l’inscription dans la liste des personnes vulnérables : ici.

Liste-des-personnes-vulnérables-avant-après-31.08.2020

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