Instance Santé Conditions de travail

Comment favoriser concrètement le dialogue social concernant la santé et les conditions de travail ? C’est précisément la question qui a conduit les partenaires signataires de l’accord ISCT à réfléchir sur la création d’une nouvelle instance qui serait d’une part, adaptée au fonctionnement des ACI et d’autre part, ouverte à toutes les catégories de salariés présents sur un chantier d’insertion. À la différence des CHSCT, où les salariés à contrat à durée déterminée ne sont pas représentés par des pairs, les organisations syndicales ont souhaité que les salariés en parcours d’insertion soient physiquement représentés au sein des ISCT, au même titre et dans les mêmes proportions que les salariés permanents.

Chaque signataire était conscient que cette instance devait être expérimentée par un échantillon représentatif de structures avant la signature éventuelle d’un accord définitif. C’est pourquoi la démarche s’est tout d’abord concrétisée, en date du 12 septembre 2007, par la signature d’un accord ISCT transitoire.

Fin 2007, un appel à candidature a permis de réunir une vingtaine de structures réparties dans 13 régions de France . Localisées en milieu rural ou urbain et d’effectifs variables (8 à 70 salariés en parcours) elles couvraient une quinzaine d’activités supports des démarches d’insertion. L’envoi de questionnaires, des entretiens téléphoniques et des rencontres collectives ont jalonné la phase expérimentale. Toutes les données recueillies ont été analysées, décortiquées avec l’aide de CIDES (Chorum Initiatives pour le Développement de l’Economie Sociale). Au terme de deux années, il a été démontré que l’ISCT présentait un intérêt en qualité d’outil facilitateur de débat. Aujourd’hui, nous pouvons affirmer que cette instance permet d’apporter des modifications concrètes sur les chantiers. Elle permet de hiérarchiser les sujets à aborder et favorise les prises de décisions collectives qui, parfois jusqu’alors, étaient traitées sans concertation ni méthode.

Plusieurs structures ont relevé la forte implication des partenaires extérieurs (médecine du travail, service de prévention…). Ils s’impliquent volontiers lorsqu’ils sont conviés et considèrent que l’ISCT est une avancée majeure pour traiter les questions de santé et de sécurité au sein de structures dont l’activité Asso. loi 1901 – N° MSA : ETBLST 9804323 – N° SIRET : 35161006800014 – Exo. de TVA – Art.261.7.1 du CGI 2 d’insertion de personnes en difficulté confère à ce sujet une importance primordiale. Leur participation permettrait en outre de rehausser l’image et la crédibilité des ACI.

La participation aux instances des personnes en parcours d’insertion reste la préoccupation majeure du Synesi et des organisations syndicales. Dans les faits, on constate que cette participation fonctionne au sein même des réunions et sur le terrain, là où les délégués ISCT relaient l’information. Mais de toute évidence, cet aspect doit faire l’objet d’un suivi rigoureux dans le temps car il conditionne en partie la bonne efficacité du dispositif. Des difficultés, plutôt liées à la motivation ou au manque de recul et de données des participants, ont été relevées. Un accompagnement formatif pourrait aider les salariés à mieux endosser leur rôle de délégué ISCT.

Le renouvellement des délégués ISCT salariés en parcours est à prendre en compte. Si rien n’est fait pour anticiper leurs départs, la transmission des informations et des savoirs du délégué sortant au nouvel arrivant n’a pas lieu. Il peut s’en suivre une « baisse de régime et de motivation ».

La question de l’animation des ISCT a été évoquée par les participants, puis en commission paritaire. S’il n’est pas nécessaire d’avoir des compétences avérées d’animateur pour présider l’ISCT ou prendre part aux travaux, toute improvisation peut nuire à la qualité des débats et, par voie de conséquences, à la façon dont les décisions seront prises et acceptées. Cet aspect doit être pris en compte pour garantir un fonctionnement optimal de l’ISCT.

Au même titre que les instances associatives classiques d’une association (AG, CA…), l’ISCT peut être considéré comme un outil de gouvernance à part entière de l’ACI. C’est en effet un lieu où tous les acteurs d’un chantier peuvent s’exprimer, le tout dans un espace démocratique régi par des règles de fonctionnement laissant à chacun une marge de manoeuvre propice au dialogue social. Les salariés sont au coeur du fonctionnement de l’ISCT. Mais il serait simpliste de considérer que eux-seuls en tireront des bénéfices. De l’employeur aux collectivités qui commandent des prestations de chantiers, sans oublier l’Etat et ses services de sécurité sociale, ce sont toutes les parties prenantes d’un ACI qui pourraient être les bénéficiaires de cette innovation.

La signature de l’accord définitif sur l’ISCT en juin 2010 est une victoire partagée par tous les signataires de l’accord. Elle n’aurait pu avoir lieu sans l’engagement volontaire de vingt ACI qui se sont prêtés au jeu de l’expérimentation. Qu’ils en soient chaleureusement remerciés. Cette signature marque avant tout le début de la phase de généralisation des ISCT auprès de tous les adhérents du SYNESI. La prochaine échéance est fixée au premier janvier 2013, date où chaque ACI devra disposer d’une ISCT fonctionnelle. Une période de construction et de « prise en main » de l’outil étant nécessaire, nous encourageons les structures à y réfléchir sans attendre la date butoir de janvier 2013. Pour cela, le SYNESI réfléchit activement à diverses formes d’accompagnement à mener en lien avec les réseaux fondateurs.

Des fiches outils, disponibles par téléchargement sur ce site (dans l’espace membres), ont été construites par CIDES. Elles contiennent des informations utiles, en particulier en termes de méthodologie, de gestion et d’analyse des risques.