Le SyNESI a été créé en 2006 par 4 réseaux de l’insertion économique (Chantier école, Cocagne, Coorace et Tissons la solidarité) après une étude générale sur la situation des ACI en France.

Dates importantes :

  • 19 juin 2006 : Création du syndicat
  • 13 décembre 2006 : Début des négociations
  • 27 avril 2007 : Signature du champ d’application, premier accord constitutif de la convention collective des ACI
  • 12 septembre 2007 : Accord sur le dialogue social et la mise en place expérimentale d’une instance santé conditions de travail (ISCT)
  • Janvier 2008 : Participation au Grenelle de l’Insertion dans le cadre du 3ème groupe
  • 21 janvier 2009 : Signature de l’accord sur la typologie des emplois repères
  • Juin 2009 : Mise en place avec l’Etat d’un Contrat Etude Prospective (CEP) en vue de consolider la branche et créer un observatoire. UNIFORMATION étant l’OPCA partenaire. Un rapport sera publié par le Ministère du Travail en 2010
  • 21 janvier 2010 : Signature de l’accord sur les classifications – rémunérations
  • Juin et juillet 2010 : Signature des accords sur la Prévoyance, le contrat de travail, le Dialogue social et la mise en place de l’instance santé conditions de travail (ISCT)
  • Novembre 2010 : Signature des accords sur la retraite et de 4 accords de méthode sur le travail des seniors, le travail des handicapés, la diversité et l’égalité homme/femme, les chapitres Formation et durée du travail
  • 31 mars 2011 : Signature entre les partenaires sociaux de la branche, de la convention collective rassemblant dans un même texte les accords signés antérieurement
  • Mise en place progressive dès juillet 2011 des commissions paritaires nationales : CPNN (négociation) – CPNRI (recours et interprétation) – CPNP (prévoyance) – CPNEF (emploi formation)
  • 31 Octobre 2012 : Extension de la Convention Collective Nationale des ACI  ( IDCC 3016 )
  • 9 Septembre 2014 : Signature de l’accord cadre sur l’égalité professionnelle femme-homme
  • 15 Septembre 2015 : Signature de l’accord sur la complémentaire « frais de santé »
  • 19 Novembre 2015 : Signature de l’accord sur l’aménagement du temps de travail

Par ailleurs, les partenaires sociaux de la branche ont l’occasion de signer régulièrement des avenants et autres avis d’interprétation qui font vivre et évoluer au fil des ans la convention collective nationale des ateliers chantiers d’insertion