Le champ d’application des ACI ne peut pas être déterminé à partir d’un code APE. Le code APE est attribué par référence à la nomenclature d’activités. Or, les ateliers et chantiers d’insertion évoluent dans des secteurs d’activité hétérogènes qui ne permettent pas de se reposer, pour la définition du champ d’application, sur cet indice.
C’est pourquoi, les partenaires sociaux de la branche ont défini le champ d’application en se reposant sur la nature de l’établissement (cf. notre question / réponse à ce sujet).
Dernière mise à jour : 29 juillet 2020
Posté dans la catégorie : Paritarisme
