La durée du travail fait partie des éléments essentiels du contrat qui ne peuvent être modifiés sans l’accord du salarié. Il n’est pas non plus possible de prévoir dans une clause au contrat la possibilité pour l’employeur de modifier unilatéralement la durée du travail. L’employeur doit informer le salarié de sa volonté de modifier le contrat et lui laisser un délai suffisant de réflexion (dans le cadre d’une modification pour motif économique, le délai de réflexion doit être d’un mois).
Dans certains cas, il est possible que le refus du salarié puisse avoir des conséquences mais il faudra suivre une procédure spécifique (notamment négociation et conclusion d’un accord de performance collective, modification du contrat de travail pour un motif économique).
Attention : la mise en activité partielle répond à une procédure spécifique. Si elle est respectée, l’employeur n’a pas à recueillir l’acceptation du salarié.
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Source :
- Cass. Soc. 20 octobre 1998, n°96-40.614
- Cass. Soc. 14 novembre 2018, n°17-11.757
Dernière mise à jour : 30 juillet 2020
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