La CCN des ACI prévoit-elle une indemnité spécifique de départ à la retraite ?

À ce jour, non.

Lorsque la convention collective des ACI a été négociée et signée, les partenaires sociaux avaient préféré renvoyer aux dispositions du code du travail puisqu’une réforme était en cours de discussion.

Depuis, les partenaires sociaux ne sont pas revenus sur ces dispositions.

Source : article 4, section 3, titre VI de la CCN des ACI

Dernière mise à jour : 29 juillet 2020

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