Un accord d’entreprise est spécifique à une structure. Je n’ai pas connaissance du contenu de votre négociation et ne peux vous apporter des précisions sur le sujet évoqué. Vous pouvez faire référence aux chapitres de la CCN des ACI en fonction des thèmes retenus dans la négociation. Dans la hiérarchie des accords un accord d’entreprise apporte des améliorations à l’accord de branche