Certaines mentions doivent obligatoirement se trouver dans un accord collectif (et ce, peu importe le domaine sur lequel porte l’accord) :
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Un préambule : il doit rappeler les objectifs et la finalité de l’accord
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Le champ d’application de l’accord : préciser notamment si l’accord s’applique à tous les salariés ou seulement à une partie d’entre eux
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Les modalités de suivi de l’accord et les clauses de rendez-vous
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Les modalités de révision de l’accord
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La durée de l’accord : à défaut de précision, la durée est de 5 ans
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Les règles de dénonciation : cette mention n’est obligatoire que si cet accord est à durée indéterminée
Attention : d’autres mentions sont obligatoires selon les domaines (par exemple, certaines mentions supplémentaires doivent être ajoutées si vous négociez un accord relatif au forfait-jours). Il conviendra donc, pour chaque domaine de négociation, vérifier les dispositions du code du travail.
Source : L. 2222-1 et suivants du code du travail
Dernière mise à jour : 22 juillet 2020
Posté dans la catégorie : Liberté et dialogue social
