La procédure de dénonciation d’un usage est la suivante :
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informer vos représentants du personnel (s’ils existent) de votre volonté de ne plus appliquer l’avantage dénoncé
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informer individuellement chaque salarié (privilégier un courrier remis en main propre)
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prévoir un délai de prévenance suffisant (il est traditionnellement conseillé de respecter un délai de prévenance de 3 mois environ mais cela va dépendre de l’avantage concerné et de la durée pendant laquelle il a été applicable dans la structure).
La dénonciation n’a d’effet que pour l’avenir. Attention : si l’avantage faisant l’objet de l’usage dénoncé était mentionné dans les contrats de travail, il faudra obtenir l’accord du salarié pour y mettre un terme.
Sources :
- Cass. Soc. 30 mai 2001, n°99-40.933
- Cass. Soc. 27 mars 2008, n°07-40.4437
- Cass. Soc. 22 octobre 1987, n°84-15.649
Dernière mise à jour : 22 juillet 2020
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