L’ISCT est composée :
- de l’employeur ou de son représentant
- des représentants à l’ISCT (au minimum, 1 représentant par tranche de 10 salariés en veillant à ce que les différentes activités soient représentées)
- La délégation du personnel du CSE
Bien que la convention collective ne le prévoit pas, nous vous conseillons d’y associer également les délégués syndicaux.
Peuvent être invités :
- le médecin du travail
- l’inspecteur du travail
- la CRAM ou la MSA
- le personnel de santé rattaché à la structure
- toute autre personne « ressource »
Source : Article 3 du titre III de la CCN des ACI
Dernière mise à jour : 22 juillet 2020
Posté dans la catégorie : Instance santé conditions de travail (ISCT)
