Il faut bien distinguer le Comité Social Economique (CSE) de l’ISCT. Le CSE est un mode de représentation légal. Il se substitue aux anciens délégués du personnel, au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

L’ISCT est un espace de dialogue destiné à l’ensemble du personnel pour les structures de moins de 50 salariés en ETP. Cette instance « santé-conditions de travail » n’est pas un CSE. Il s’agit d’une innovation dans la convention collective nationale des ACI. La mission initiale de l’ISCT consiste à recueillir et rendre compte des difficultés ou des améliorations à apporter en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Avant la mise en place du CSE, cette instance renforçait le dialogue social dans les ACI de moins de 50 salariés en matière de santé et conditions de travail puisque le CHSCT était obligatoire uniquement dans les ACI de plus de 50 salariés. Encore aujourd’hui, l’existence de cette instance est pertinente puisque les attributions du CSE dans ce domaine sont différentes selon la taille des ACI.

L’ISCT est intégré dans le titre III de la convention collective nationale. Ce titre ayant été étendu, il s’applique à tous les ACI de la branche, adhérents ou non au SyNESI.

À compter de septembre 2020, un groupe de travail paritaire au niveau de la branche se réunira afin de réfléchir à une évolution de cette instance.

Source : titre III de la CCN des ACI

Dernière mise à jour : 22 juillet 2020

Posté dans la catégorie : Instance santé conditions de travail (ISCT)