Oui, le salarié doit être informé. Une notice d’information lui est remise.
Le code du travail ne prévoit pas de mentions obligatoires dans les contrats pour les CDI. En revanche, pour les CDD, le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que ceux de l’organisme de prévoyance doivent être indiqués. Il est d’usage d’indiquer dans tous les contrats de travail le nom et les coordonnées de l’organisme qui gère la complémentaire frais de santé dans votre structure.
Source :
- article 12 de la loi Evin n°89-1009 du 31 décembre 1989
- L. 1242-12 du code du travail
Dernière mise à jour : 28 juillet 2020
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