Il est possible de faire varier la durée du travail en l’aménageant sur une durée supérieure à la semaine. Deux méthodes : 

  • Soit par accord collectif : dans ce cas, l’aménagement pourra être organisé sur une période qui pourra aller jusqu’à un an

  • Soit par décision unilatérale de l’employeur : les structures ayant plus de 50 salariés seront limitées pour la mise en place de la répartition sur plusieurs semaines à 4 semaines et les structures de moins de 50 salariés à 9 semaines.

La branche avait conclu un 2015 un accord relatif à l’aménagement de la durée du travail. L’extension de l’article 4 de cet accord a été refusée en avril 2017 par le Ministère du travail car il ne contenait pas toutes les mentions obligatoires prévues à l’article L. 3121-44 du code du travail (ce refus d’extension était assez logique : il était reproché à l’accord de ne pas respecter les nouvelles dispositions de la loi du 8 août 2016 sur l’aménagement de la durée du travail sur une période supérieure à l’année. Or, l’accord a été conclu le 9 novembre 2015, soit quasiment 1 an avant la parution de la nouvelle loi). 

Les organisations syndicales de la branche ont prévu de négocier dans les mois à venir afin de mettre à jour ces dispositions.

Dans l’intervalle, le SyNESI propose des modèles d’accord relatifs à l’aménagement du temps de travail. En matière d’aménagement de la durée du travail, l’accord collectif d’entreprise prime sur l’accord de branche. 

Source :

  • L. 3121-41 et suivants du code du travail
  • Article 4 de l’accord du 19 novembre 2015 relatif à l’aménagement du temps de travail
Dernière mise à jour : 30 juillet 2020

 

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