Le régime de prévoyance doit-il s’appliquer à l’ensemble des salariés ?

Oui, tous les salariés doivent en bénéficier (ce qui inclus également les salariés en CDDI).

Source : article 2 du titre IX de la CCN des ACI et avis d’interprétation du 28 février 2011

Dernière mise à jour : 29 juillet 2020

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