Oui, si la suspension du contrat est rémunérée ou indemnisée. En revanche, lorsque les suspensions ne sont pas indemnisées ou rémunérées, le salarié ne peut pas bénéficier d’un maintien de garanties sauf à financer intégralement la cotisation (part patronale et salariale) directement auprès de l’organisme assureur.
Quid pendant l’activité partielle ?
Aucun texte légal ne prévoyait le maintien des garanties en cas d’activité partielle c’est pourquoi la loi du 18 juin est venue préciser qu’à compter du 12 mars et jusqu’au 31 décembre 2020, les garanties collectives ainsi que les cotisations sont maintenues pendant la période d’activité partielle. En matière de frais de santé, la branche et les organismes assureurs recommandés ont dispensé les employeurs et les salariés faisant partie de la mutualisation du paiement des cotisations en juin 2020.
Source :
- Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 (article 12)
- Accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé
- Circulaire n°2009/32 du 30 janvier 2009
- Communication du SyNESI
Dernière mise à jour : 27 juillet 2020
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