Oui, les salariés garantis collectivement bénéficient du maintien à titre gratuit de la couverture en cas de cessation du contrat de travail, non consécutive à une faute lourde, ouvrant droit à prise en charge par le régime d’assurance chômage.

Les conditions sont les suivantes :

  • le maintien est applicable à compter de la cessation du contrat

  • il concerne tous les salariés (CDI ou CDD) à condition que le salarié avait ouvert des droits à couverture complémentaire chez son employeur

  • les garanties maintenues au bénéfice de l’ancien salarié sont celles en vigueur dans la structure

  • le maintien des garanties ne peut conduire l’ancien salarié à percevoir des indemnités d’un montant supérieur à celui des allocations chômage qu’il aurait perçues au titre de la même période

  • l’ancien salarié justifie auprès de son organisme assureur, à l’ouverture et au cours de la période de maintien des garanties, des conditions prévues

  • le maintien est ouvert pendant une durée égale à la période d’indemnisation du chômage, dans la limite de la durée du dernier contrat de travail ou, le cas échéant, des derniers contrats de travail consécutifs  chez le même employeur (limite maximale : 12 mois)

Ne pas oublier : l’employeur doit signaler le maintien des garanties dans le certificat de travail et informer l’organisme assureur de la cessation du contrat de travail.

Source : article L. 911-8 du code de la sécurité sociale

Dernière mise à jour : 28 juillet 2020

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