Pour mémoire, le salaire différentiel était le salaire versé lorsque l’employeur avait constaté, lors de la mise en place de la nouvelle grille de classification de la convention collective, que le salaire des 12 derniers mois du salarié était supérieur au minima conventionnel de sa nouvelle classe conventionnelle attribuée à l’issue de négociations.
En 2017, par un avis d’interprétation de la branche, la branche recommandait de ne pas diminuer ce salaire différentiel lors des augmentations de la valeur du point. Elle préconisait alors aux employeurs de la branche de transformer ce différentiel en point d’indice.
Le salaire différentiel est donc bien du salaire brut imposable et est soumis à cotisations sociales.
Sources :
- Article 2.1, section 2, titre V de la CCN des ACI
- Avis d’interprétation du 9 novembre 2017 relatif au salaire différentiel
Dernière mise à jour : 23 juillet 2020
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