La contribution à la formation continue s’élève à 1% pour les structures de plus de 10 salariés et à 0,55% du montant du revenu d’activité retenu pour le calcul des cotisations sociales pour les structures jusqu’à 10 salariés.

L’effectif se calcule de la manière suivante :

  • l’effectif salarié annuel correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l’année civile précédente

  • les mois au cours desquels aucun salarié n’est employé ne sont pas pris en compte dans cette moyenne

  • le franchissement à la hausse d’un seuil d’effectif est pris en compte lorsque le seuil a été atteint ou dépassé pendant 5 années civiles consécutives. En cas de franchissement à la baisse du seuil, la règle des 5 ans recommence à courir

  • tous les salariés titulaires d’un contrat de travail sont pris en compte (les salariés à temps partiel sont pris en compte au prorata de leur durée contractuelle de travail.

Attention : si vous bénéficiez d’un lissage de la cotisation en raison de l’accroissement de votre effectif, les dispositions spécifiques de lissage continuent de s’appliquer (cf. article L. 6331-7 du code du travail).

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Dernière mise à jour : 30 juillet 2020

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