Je souhaite faire évoluer le rattachement à un emploi-repère de mon salarié, quelle procédure ?

Un entretien professionnel est organisé avec le salarié.

Si le salarié est promu, il bénéficie d’une période probatoire de 6 mois pour s’adapter à son nouveau poste. Au terme de cette période, s’il est confirmé dans son nouveau poste, le salarié bénéficie d’une augmentation de salaire rétroactive qui ne peut être inférieure à 5% du salaire de base. Si le salarié n’est pas confirmé dans son nouveau poste, il reprend son poste initial.

Cette évolution fait l’objet d’un avenant au contrat de travail qui précise également la durée de la période probatoire et les conséquences en cas de rupture.

Sources : 

• Article 3, section 2, titre V de la CCN
• Cass. Soc. 16 mai 2012, 10-10.623

Dernière mise à jour : 22 juillet 2020

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