Oui, la CCN des ACI a explicitement indiqué que la convention collective applicable devait être mentionnée dans le contrat de travail. La mention pourrait ainsi être rédigée : « Le présent contrat est soumis, sous réserve d’un changement d’activité, ou de toute autre situation entraînant sa mise en cause, aux dispositions de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion, actuellement applicable à la Structure ».
Source : Article 2, section 2, titre VI de la CCN des ACI
Dernière mise à jour : 24 juillet 2020
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