Oui, il est possible de négocier un accord :

  • Soit avec un ou plusieurs salariés mandatés :

Le salarié devra être mandaté en priorité par les organisations syndicales représentatives au niveau de la branche : CGT, CFDT, Solidaires. À défaut, si le salarié n’a pas reçu un mandat de la part d’une de ces organisations, il pourra obtenir un mandat de la part de FO, CFTC ou CFE-CGC. En cas de signature d’un accord, un référendum est organisé dans un délai de deux mois. L’accord devra alors être approuvé par les salariés à la majorité des suffrages exprimés.

  • Soit avec un ou plusieurs représentants du CSE mandatés ou non par une organisation syndicale

Pour être valable, l’accord devra être signé par un ou plusieurs membres du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections du CSE. Dans ce cas, il ne pas nécessaire de consulter les salariés.

Source : L.2232-23 et suivants et D. 2232-8 et suivant du code du travail

Dernière mise à jour : 22 juillet 2020

 

Posté dans la catégorie : Liberté et dialogue social