Oui, il est possible de conclure un accord collectif dans ce cas de figure. Deux choix s’offrent à vous :

  • Soit suivre la même procédure de conclusion d’un accord collectif que pour les structures de moins de 11 salariés qui n’ont pas de délégué syndical ;
  • Soit négocier avec un salarié mandaté par une organisation représentative au niveau de la branche (CFDT, CGT ou Solidaires) ou, à défaut, avec une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel (CFTC, CFE-CGC, FO). Dans ce cas, un référendum devra être organisé.

Sources :

  • L. 2232-23 et suivants et D. 2232-8 et suivant du code du travail
  • CE, 1er avril 2019, n°417652)
Dernière mise à jour : 22 juillet 2020

Posté dans la catégorie : Liberté et dialogue social