La convention collective des ACI a-t-elle prévu une réduction de la durée de travail pour les salariées enceintes ?

Ni la CCN des ACI ni la loi ne prévoient de réduction du temps de travail pour les salariées enceintes. Il est toutefois possible de prévoir dans la structure des mesures plus favorables. S’agissant d’une salariée qui serait affectée à un poste de travail de nuit, elle doit être affectée à un poste de jour sur sa demande ou à l’initiative du médecin du travail.

En revanche, le code du travail prévoit que la salariée enceinte peut être affectée temporairement dans un autre emploi, à son initiative ou à celle de l’employeur, si son état de santé médicalement constaté l’exige. En outre, les salariées enceintes doivent pouvoir se reposer en position allongée dans des conditions appropriées. Enfin, les femmes enceintes ne doivent pas être exposées à des travaux dangereux.

Sources :

• L. 1225-7 du code du travail
• L. 1225-9 du code du travail
• R. 4152-2 et suivants du code du travail

Dernière mise à jour : 30 juillet 2020

Posté dans la catégorie : Durée de travail