L’employeur ou son représentant préside l’ISCT. Au moins 4 réunions par an sont organisées. Les périodes passées en ISCT sont considérées comme du temps de travail effectif.
Un secrétaire est désigné selon les modalités fixées par la réunion plénière de mise en place de l’ISCT.
L’ordre du jour est établi sous la responsabilité de l’employeur et chaque membre de l’ISCT peut lui transmettre des points à ajouter au plus tard 15 jours avant la prochaine réunion. L’ordre du jour est communiqué aux membres de l’instance au moins 10 jours avant la réunion.
Afin de préparer les réunions, les participants bénéficient d’un crédit d’heure de 2 heures pour chaque réunion.
Les réunions font l’objet d’un compte-rendu rédigé conjointement et porté à la connaissance de l’ensemble des salariés par voie d’affichage. L’ordre du jour ainsi que la prochaine date de réunion sont également affichés.
Source : Article 3 et article 4 du titre III de la CCN des ACI
Dernière mise à jour : 22 juillet 2020
Posté dans la catégorie : Instance santé conditions de travail (ISCT)
