L’employeur organise une réunion avec l’ensemble des salariés au cours de laquelle l’ensemble des salariés décide du mode d’élections et procède à l’élection des représentants. La participation des salariés à l’ISCT est basée sur le volontariat.

Aucune condition d’ancienneté n’est requise.

En cas de départ d’un représentant, les membres de l’ISCT choisissent un nouveau membre qui sera désigné pour la fin de la période à courir jusqu’à la prochaine réunion plénière.

Source : Article 3 du titre III de la CCN des ACI

Dernière mise à jour : 22 juillet 2020

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