La qualification professionnelle d’un salarié, et son rattachement à un emploi-repère, dépend des fonctions qu’il exerce réellement.
Chaque poste doit être relié à un emploi-repère même si le libellé de fonction est différent. Si un poste ne correspond pas aux définitions données par la convention collective pour les emplois-repères, il est possible de le rattacher par assimilation à un emploi existant.
Une fois l’emploi-repère déterminé, il convient alors de classer le salarié dans un niveau conventionnel. À l’exception des salariés polyvalents, trois niveaux sont définis dans la grille de classification : niveau A, B et C.
Sources :
- Titre IV et titre V de la CCN des ACI
- Cass. Soc. 11 mars 2009, n°06-46.060
- Cass. Soc. 19 octobre 2016, n°15-16.390
Dernière mise à jour : 23 juillet 2020
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