Les salariés ont droit à : 

  • 4 jours ouvrables pour un mariage (loi) 4 jours ouvrés pour la conclusion d’un PACS (CCN) (Par parallélisme, il nous parait plus opportun d’aligner le mariage sur le PACS en octroyant également 4 jours ouvrés).

  • 1 jour pour le mariage d’un enfant

  • 3 jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption

  • 5 jours (ou si plus favorable pour le salarié 4 jours ouvrés) pour le décès d’un enfant ou 7 jours ouvrés lorsque l’enfant est âgé de moins de 25 ans et quel que soit son âge si l’enfant décédé était lui-même parent ou en cas de décès d’une personne âgées de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente

  • 4 jours ouvrés pour le décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS

  • 3 jours pour le décès du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une soeur (ou si plus favorable pour le salarié 2 jours ouvrés pour le décès d’un frère, d’une soeur, du père, de la mère du salarié))

  • 2 jours pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant

Par ailleurs, le salarié peut – en sus des jours évoqués ci-dessus – demander le bénéfice d’un congé de deuil en cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente. La durée de ce congé est de 8 jours qui peuvent être fractionnés. Le salarié doit informer l’employeur au moins 24 heures avant le début de chaque période d’absence.

Sources : 

Dernière mise à jour : 24 juillet 2020

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