Oui il ou elle pourra en bénéficier pour une durée minimale de 12 mois à compter du décès. L’employeur doit alors informer l’organisme assureur du décès du salarié assuré.
L’organisme assureur doit adresser une proposition de maintien de la couverture à l’assuré dans les 2 mois à compter du décès. Les ayant droits disposent d’une durée de 6 mois pour faire la demande suivant le décès.
De manière générale, cette proposition profite :
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aux anciens salariés bénéficiaires d’une rente incapacité ou d’invalidité, d’une pension de retraite, ou s’ils sont privés d’emploi d’un revenu de remplacement sans condition de durée
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aux personnes garanties du chef de l’assuré décédé, pendant une durée minimale de 12 mois à compter du décès.
Les contrats sont plafonnés, à compter de la date d’effet du contrat ou de l’adhésion, selon les modalités suivantes :
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la 1ère année, les tarifs ne peuvent être supérieurs aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs
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la 2ème année, les tarifs ne peuvent être supérieurs de plus de 25% aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs
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la 3ème année, les tarifs ne peuvent être supérieurs de plus de 50 % aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs
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Dernière mise à jour : 28 juillet 2020
Posté dans la catégorie : Complémentaire frais de santé