Oui il ou elle pourra en bénéficier pour une durée minimale de 12 mois à compter du décès. L’employeur doit alors informer l’organisme assureur du décès du salarié assuré.

L’organisme assureur doit adresser une proposition de maintien de la couverture à l’assuré dans les 2 mois à compter du décès. Les ayant droits disposent d’une durée de 6 mois pour faire la demande suivant le décès.

De manière générale, cette proposition profite :

  • aux anciens salariés bénéficiaires d’une rente incapacité ou d’invalidité, d’une pension de retraite, ou s’ils sont privés d’emploi d’un revenu de remplacement sans condition de durée

  • aux personnes garanties du chef de l’assuré décédé, pendant une durée minimale de 12 mois à compter du décès.

Les contrats sont plafonnés, à compter de la date d’effet du contrat ou de l’adhésion, selon les modalités suivantes :

  • la 1ère année, les tarifs ne peuvent être supérieurs aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs

  • la 2ème année, les tarifs ne peuvent être supérieurs de plus de 25% aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs

  • la 3ème année, les tarifs ne peuvent être supérieurs de plus de 50 % aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs

Source :

  • article 4 de la loi Evin n°89-1009 du 31 décembre 1989
  • article 1 du décret n°90-769 du 30 août 1990 
Dernière mise à jour : 28 juillet 2020

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