Dans le cadre d’un accord relatif à l’annualisation du temps de travail, est il possible d’augmenter la limite maximale du nombre d’heures complémentaires ?

Les heures complémentaires ne doivent pas dépasser 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue dans le contrat de travail. Dans le cadre de l’aménagement de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine, le calcul du nombre d’heures se fera sur la période prévue (donc l’année en cas d’annualisation).

Attention : les heures complémentaires ne peuvent pas avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie au niveau de la durée légale soit 1607h.

Source : L. 3123-20 et L. 3123-28 du code du travail

Dernière mise à jour : 30 juillet 2020

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