L’ISCT est un mode de représentation qui a été décidé au niveau de la branche des ACI. La loi qui a institué le CSE ne vient donc pas supprimer cette instance. Il faut donc maintenir cette instance afin de respecter les dispositions de la convention de branche. Quant à sa composition, la branche prévoyait – parmi les membres – la présence de délégués du personnel. Il convient donc de remplacer les délégués du personnel par les membres du CSE. Pour les autres membres (notamment les représentants des salariés dont au moins 50% de salariés en parcours d’insertion), la mise en place du CSE n’a pas eu de conséquence.
Source : Titre III de la CCN des ACI
Dernière mise à jour : 21 juillet 2020
Posté dans la catégorie : Instance santé conditions de travail (ISCT)
