La durée minimale prévue par la loi pour un salarié à temps partiel est 24h par semaine. La convention collective n’a pas dérogé à cette durée minimale (pour mémoire, seule une convention ou un accord de branche étendu peut déroger à la durée minimale fixée par le code du travail). Elle ne s’applique en revanche pas aux contrats conclus pour une durée au plus égale à 7 jours, aux CDD ou contrat de travail temporaire de remplacement et aux CDDI

Il est toutefois possible d’y déroger dans les cas suivants :

  • si le salarié formule une demande écrite et motivée pour faire face à des contraintes personnelles ou pour cumuler plusieurs activités lui permettant d’atteindre la durée de 24h.

  • Pour le salarié de moins de 26 ans poursuivant des études s’il en fait la demande.

Source : L. 3123-7, L. 3123-19 et L. 3123-27 du code du travail

Dernière mise à jour : 30 juillet 2020

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