Si l’absence prolongée du salarié ou ses absences répétées désorganisent la structure, il sera possible d’envisager le licenciement. Plusieurs conditions cumulatives doivent alors être respectées :
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Le salarié doit avoir conclu un contrat à durée indéterminée
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L’origine de la maladie ne doit pas être professionnelle
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l’absence doit perturber le bon fonctionnement de la structure
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le remplacement définitif du salarié absent doit être nécessaire.
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le licenciement est reconnu sans cause réelle et sérieuse et l’employeur s’expose à être condamner à verser des dommages et intérêts au salarié.
Sources :
- Cass. Soc. 13 mars 2001, n°99-40.110
- Cass. Soc. 27 janvier 2016, n°14-10.084
Dernière mise à jour : 24 juillet 2020
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