Les actions d’adaptation au poste ou liées à l’évolution, au maintien dans l’emploi doivent être organisées pendant le temps de travail et sont considérées comme du temps de travail effectif. Source : L.6321-2 du code du travail Dernière mise à …
Formation professionnelle
Quel est l’OPCO (opérateur de compétences) de rattachement pour les ACI ?
Il s’agit d’UNIFORMATION qui est l’OPCO de la cohésion sociale. Source : arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (cohésion sociale) Dernière mise à jour : 30 juillet 2020
Quel est le montant de la cotisation à verser à Uniformation (OPCO de la cohésion sociale) ?
La contribution à la formation continue s’élève à 1% pour les structures de plus de 10 salariés et à 0,55% du montant du revenu d’activité retenu pour le calcul des cotisations sociales pour les structures jusqu’à 10 salariés. L’effectif se …
Le temps de trajet pour se rendre à la formation est-il considéré comme du temps de travail effectif ?
De manière générale, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, la loi précise que lorsqu’il dépasse le temps de travail entre le domicile et le …
