La convention collective de la branche des ACI a prévu un dispositif de forfait-jours. Toutefois, l’accord ayant été conclu un an avant une réforme substantielle de ce dispositif (loi de 2016), il ne prend pas en compte certaines évolutions de …
La convention collective de la branche des ACI a prévu un dispositif de forfait-jours. Toutefois, l’accord ayant été conclu un an avant une réforme substantielle de ce dispositif (loi de 2016), il ne prend pas en compte certaines évolutions de …